Retour au site

Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : juin 2026

1. Éditeur du site

Le site nordubhe.fr est édité par :

Nom commercial
Nordubhe
Forme juridique
Micro-entreprise (auto-entrepreneur)
Propriétaires
Baptiste BONNET, Pierre ROGEZ
Adresse du siège
Rue Jules Vallès, 59553 Cuincy, France
Téléphone
06 89 29 17 16
Email
admin@nordubhe.fr
SIREN
934 728 098
TVA
Non assujetti à la TVA — franchise en base de TVA (article 293 B du CGI).

2. Directeur de la publication

Baptiste BONNET

3. Hébergeur

Société
Cloudflare, Inc.
Adresse
101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site
cloudflare.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant ce site (textes, graphismes, logotypes, icônes, images, sons) est la propriété exclusive de Nordubhe ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, partielle ou totale, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation préalable et écrite de Nordubhe.

Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement

Baptiste BONNET — Nordubhe
admin@nordubhe.fr

Données collectées

Ce site collecte des données personnelles uniquement via le formulaire de contact : prénom, adresse email et message libre. Ces données sont transmises à Nordubhe via le service tiers Formspree (politique de confidentialité disponible sur formspree.io).

Finalité et base légale

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes de contact. La base légale est l'intérêt légitime du responsable du traitement (article 6.1.f du RGPD).

Durée de conservation

Les données sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande, et au maximum 3 ans à compter du dernier contact.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : admin@nordubhe.fr.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.

6. Cookies

Ce site n'utilise pas de cookies de traçage, de publicité ou d'analyse d'audience. Aucun cookie tiers n'est déposé sur votre terminal lors de votre navigation.

Si votre navigateur dépose des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement, ceux-ci ne font l'objet d'aucun traitement de la part de Nordubhe.

7. Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers des sites externes. Nordubhe n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.